Applicables à compter du 1er Janvier 2021,
LE PRÉAMBULE
Le marché du fitness cesse d’innover pour rester attractif et compétitif. Les solutions d’hier n’étant plus celles d’aujourd’hui, TRAILFIT aide puis assiste les collectivités, consommateurs et professionnels du sport (les « Clients » ou le « Client ») dans le choix de solutions sportives 100 % outdoor de bien être/santé , d’animation sport nature et écologique et d’équipement de leurs espaces extérieurs
TRAILFIT s’est donc efforcé de fabriquer des accessoires 100 % outdoor innovants et nomades, de haute qualité permettant d’améliorer ses capacités musculaires et cardio-vasculaires en toute liberté. La solution Trailfit répond à de réels besoins sociétaux de liberté, d’exploration, de sortir des salles, de préparation physique sans contraintes, de partage et de connection nature.
En conséquence, Trailfit accompagne les consommateurs, les collectivités et les professionnels du sport dans le renouvellement et l’actualisation de solutions outdoor, dans l’optique d’apporter une solution sportive adaptée à tous et en parfaite harmonie à la nature.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
LES DÉFINITIONS PRÉALABLES
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente qui font l’objet des présentes.
« Vendeur » : désigne l’entreprise « TRAILFIT » qui accompagne les consommateurs et les professionnels ou grand public dans l’exercice de leur passion.
« Client(s) » : désignent le ou les consommateurs et le ou les professionnels du fitness souhaitant bénéficier du savoir-faire du Vendeur.
« Partie / Parties » désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou le Vendeur.
« Produit(s) » : désigne l’ensemble des Produits livrés par TRAILFIT de quelque nature qu’il soit et tous les documents qui y sont associés, soumis, fournis et vendus au Client par le Vendeur.
« Équipements / Matériels reconditionnés » : désignent les produits reconditionnés à des tarifs réduits et avantageux correspondant notamment au déstockage d’équipements de démonstration et d’exposition avec Trailfit où les marques partenaires et des produits de qualité professionnelle.
ARTICLE 1 – LE CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par TRAILFIT auprès des consommateurs et des professionnels du sport, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Trailfit sur le site internet suivant : www.simplytrailfit.com
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en direct ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.simplytrailfit.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet www.simplytrailfit.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – LES COORDONNÉES DU VENDEUR
Dans l’optique d’une parfaite et transparente identification, les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SAS TRAILFIT – 1080 Rue du bois des sapins – 62180 Rang du Fliers – France
SIRET N° 82529057000019 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
Tel : 06 16 34 85 85 – Mail. simplytrailfit@gmail.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 Mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus ou en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : simplytrailfit@gmail.com
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.simplytrailfit.com
ARTICLE 3 – LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les Produits proposés à la vente par TRAILFIT se trouvent sur le site internet
suivant : www.simplytrailfit.com
Pour équiper les collectivités, consommateurs et professionnels du sport, TRAILFIT a fabriqué des accessoires 100 % outdoor innovants et nomades, constitués de ceintures interconnectables aux accessoires et entre les utilisateurs, de haute qualité permettant d’améliorer ses capacités musculaires et cardio-vasculaires en toute liberté et de la nutrition avec notamment la marque Française premium suivante : BEAUTYSANE.
Le Vendeur commercialise principalement des équipements et matériels neufs. En complément, le Vendeur propose également aux Clients des équipements et matériels reconditionnés à des tarifs réduits et avantageux. Ces produits correspondant notamment au déstockage d’équipements de démonstration et d’exposition reconditionnés avec des marques et des produits de qualité professionnelle. (« Les Produits »)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.simplytrailfit.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client atteste ainsi passer commande des Produits sur le site internet www.simplytrailfit.com par ses seuls soins sans conseils prodigués par le Vendeur.
Aucune responsabilité du Vendeur pour inadaptation du Produit à la pratique sportive du Client ne pourrait être en ce sens caractérisé, le Client demeurant seul responsable de l’adéquation du Produit commandé à son profil sportif et son utilisation optimale.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.simplytrailfit.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au manuel d’utilisation, au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les conditions d’utilisations normales.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française (anglaise ou italienne selon les Clients).
ARTICLE 4 – LA DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRODUITS
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.
En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par un courrier électronique. Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais l’article concerné. Si le Client a bénéficié d’un code promotionnel, dans le cadre de l’achat d’un produit devenu indisponible, le montant remboursé prendra en compte au prorata cette remise.
ARTICLE 5 – LES COMMANDES
5.1 – LA PASSATION DE LA COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.simplytrailfit.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir sélectionné le ou les Produits que le Client souhaite acheter, celui-ci doit renseigner ses coordonnées, son adresse, le mode de livraison et enfin procéder, selon le mode de paiement qu’il souhaite utiliser, au paiement de la commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Le Client peut accéder à tout moment à son historique de commande par l’entremise de son compte personnel sur le site internet www.simplytrailfit.com
De plus, le Client a la possibilité de télécharger à tout moment la facture correspondant à sa commande dans la rubrique « Mes commandes » sur le site internet www.simplytrailfit.com
L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.simplytrailfit.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.simplytrailfit.com
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures et après constatation de l’encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet www.planet-fitness.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.simplytrailfit.com
5.2 – LA MODIFICATION DE LA COMMANDE
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
5. 3 – L’ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 6 – LES TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.simplytrailfit.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT (si le Client a renseigné son numéro de TVA intracommunautaire) et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions et offres promotionnelles qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.simplytrailfit.com. Aussi, les tarifs peuvent tenir compte d’éventuelles réductions par l’entremise de codes promotionnels.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.simplytrailfit.comle Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site
internet www.simplytrailfit.com, calculés préalablement à la passation de la commande et demeurant intégralement à la charge du Client.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Dans le cas où une livraison est à destination d’un pays pratiquant un taux de TVA différent de la France, il est formellement exprimé que la TVA applicable à toute commande de Produits est celle effective dans le pays de destination de la commande.
ARTICLE 7 – LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
✔ Par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard). Une facture électronique apparaît alors lorsque le Client a confirmé sa commande. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
✔ Paiement en plusieurs fois avec : partenaire en attente.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client de notre futur partenaire, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Trailfit.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par notre futur partenaire et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
ARTICLE 7 – LES CONDITIONS DE PAIEMENT SUITE
Cas particulier
En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.
– Par Paypal. En cas d’échec du paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le Client est contacté par courrier électronique ou par téléphone le plus rapidement possible.
– Par virement bancaire. Le commande n’étant considéré comme validée et donc expédiée qu’une fois le virement reçu par TRAILFIT
Dans le cadre des règles et des accords conclus directement entre le Client et le partenaire de financement de TRAILFIT, la 1ère échéance a lieu le mois de l’achat des Produits. Les échéances suivantes ont lieu les mois suivants. Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que la date d’expiration de sa carte bancaire ne soit pas dans les quatre (4) mois suivants la validation de la commande.
Il est expressément affirmé ici que cette solution n’est applicable qu’aux Clients consommateurs et non professionnels sous réserve de l’accord de l’organisme de financement partenaire de TRAILFIT.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci dessus fixé dans le cadre de la dérogation au paiement comptant, des pénalités de retard correspondant au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 point de pourcentage du montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture par jour de retard, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
À titre d’information, la formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : [(taux directeur de la BCE majoré de 10 points de pourcentage) x montant TTC] x [nombre de jours de retard / 365].
Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
ARTICLE 8 – LES LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés sans limites géographiques mondiales (hormis celles qu’imposent notamment les fraudes à la carte bancaire) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet www.simplytrailfit.com et dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
La livraison des Produits commandés n’a pas d’autres limites géographiques que celles mentionnées ci dessus sous réserve du respect des restrictions éventuelles émises par les marques susvisées à l’article 3 « Les produits proposés à la vente » des présentes Conditions Générales de Vente.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Le Client est tenu de vérifier, à la livraison, l’état apparent des Produits et cela en présence du livreur. À défaut de réserves précises et détaillées expressément émises par le Client lors de la livraison sur le bon de livraison à retourner signé au livreur, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.
Le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour formuler au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple, colis endommagé, colis déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) et ce, tout en informant par tout moyen le Vendeur. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison des Produits en France métropolitaine s’effectue généralement sous quarante-huit (48) heures à une semaine selon le poids de la commande, après préparation de la commande par notre centre de logistique, sauf pour notre station trailfit qui avoisine 1 à 2 mois pour la fabrication/livraison. La livraison s’effectue par Messagerie si la commande dépasse le poids de trente (30) kilogramme ou si elle est trop volumineuse dans les mêmes délais.
À titre indicatif et sans que cela puisse se traduire par une obligation de résultat du Vendeur, la livraison des Produits, hors France Métropolitaine, s’effectue généralement sous deux (2) à cinq (5) jours. La livraison s’effectue par Messagerie si la commande dépasse les trente (30) kilogrammes ou si elle est trop volumineuse dans les mêmes délais.
Les délais de livraison et le montant des frais de port varient en fonction de la destination, du volume et du poids du colis.
Les services de transport utilisés ne fonctionnent pas les week-ends et les jours fériés.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
ARTICLE 8 – LES LIVRAISONS (SUITE)
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours (30), sauf pour la station trailfit, après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par le Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 L.241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du ou des Produits livrés, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article 11 « Responsabilité du Vendeur / Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans-réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées, dans ce cas de figure.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément affirmé ici que l’usure d’un Produit reconditionné n’entre pas dans le champ d’application des défauts de conformité et/ou des vices apparents ou cachés dans la mesure où la fonctionnalité du Produit reconditionné n’est pas altérée.
ARTICLE 9 – LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 10 – LE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client (formulaire de rétractation : annexe 2 des présentes CGV).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.simplytrailfit.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Il est expressément convenu que le simple renvoi des Produits commandés ou le refus de livraison des Produits par le Client ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation du Client qui doit la formaliser dans les formes ci-dessus mentionnées.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. En cas de commande de plusieurs Produits et d’un retour partiel de Produits, les frais de livraison seront remboursés au prorata des Produits retournés sous condition de conformité de l’état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation et dès réception du Produit retourné sous condition de conformité de son état d’origine.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR / GARANTIE
Les Produits vendus sur le site internet www.simplytrailfit.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont, pour la majorité d’entre eux, des performances compatibles avec des usages professionnels.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
✔ De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
✔ De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe 1 aux présentes Conditions Générales de Vente (« Dispositions relatives aux garanties légales »).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour devront être préalablement validés par le Vendeur et seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché après retour du ou des Produits commandés.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
✔Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
✔ En utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences relatives à un Produit défectueux, ainsi toute demande d’indemnisation et/ou de dédommagement d’un préjudice financier et/ou moral ne pourra être recevable et admise.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR / GARANTIE (SUITE) Dans le cas où un Client rencontrerait un problème avec de l’équipements et/ou du matériels achetés chez TRAILFIT, le service après-vente du Vendeur est joignable à l’adresse électronique suivante : simplytrailfit.com (description précise du problème rencontré avec photos à l’appui ainsi que la facture d’achat ou le numéro de commande correspondant) et/ou par téléphone au 006 16 34 85 85.
Il est expressément affirmé cas de mauvaise ici que l’usure d’un Produit reconditionné n’entre pas dans le champ d’application des défauts de conformité et/ou des vices apparents ou cachés dans la mesure où la fonctionnalité du Produit reconditionné n’est pas altérée.
ARTICLE 12 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.planet fitness.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.simplytrailfit.com
ARTICLE 13 – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.simplytrailfit.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 – L’IMPRÉVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 15 – LA FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 – LE DROIT APPLICABLE / LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 – LES LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.simplytrailfit.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
ARTICLE 18 – L’INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE / L’ACCEPTATION DU CLIENT Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet www.planet fitness.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
Article L217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
–Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. ».
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ». Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 18 – L’INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE / L’ACCEPTATION DU CLIENT (SUITE)
ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.simplytrailfit.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
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